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Publications légales

Vous trouverez ici les délibérations, les rapports annuels ainsi que le Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du Syndicat.

Délibérations du Comité Syndical

Années de délibération
Années de délibération
Sélectionner une séance de délibérations
Délibération 2025-14
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du Comité syndical
Délibération 2025-15
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Délibération 2025-16
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Avenants à 5 lots des marchés de services d’assurances
Délibération 2025-17
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Attribution des accords-cadres « Entretiens, réparations mécaniques et travaux de carrosserie et chaudronnerie des véhicules et des engins d’UNIVALOM
Délibération 2025-18
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Appel d’offres « Relance lot n°1 : Entretiens et réparation mécanique des engins et autres véhicules suite à une décision d’infructuosité »
Délibération 2025-19
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Renouvellement de la convention pour la collecte des bouchons de liège et synthétique avec l’association France Cancer
Délibération 2025-20
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Convention d’occupation précaire et révocable à titre onéreux d’un local et mise à dispositions de matériels entre la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et UNIVALOM
Délibération 2025-21
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Demande de subvention auprès des organismes publics – Engins électrique déchèterie de Le Cannet
Délibération 2025-23
Séance du 04/07/2025
Publié le 01/08/2025
Objet : Bilan 2024 du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPDMA) – Année 2