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Publications légales

Vous trouverez ici les délibérations, les rapports annuels ainsi que le Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) du Syndicat.

Délibérations du Comité Syndical

Années de délibération
Années de délibération
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Délibération 2026-50
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Bilan annuel 2025 du Contrat de PPP de la société VALOMED exploitante de l'UVE d'Antibes
Délibération 2026-49
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Bilan 2025 du Programme Local de Prévention des déchets (PLPDMA) d'UNIVALOM - Année 3
Délibération 2026-48
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service prévention et gestion des déchets ménagers 2025
Délibération 2026-47
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Autorisation signature - Accord cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel d'UNIVALOM
Délibération 2026-46-2
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Annexe Décision modificative n°1
Délibération 2026-46
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Décision modificative n°1
Délibération 2026-45
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Désignation d'un représentant auprès de l'association AMORCE
Délibération 2026-44
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Désignation d'un représentant auprès du Centre National d'Action Sociale (CNAS)
Délibération 2026-43
Séance du 07/07/2026
Publié le 07/07/2026
Objet : Avenant n"1au Contrat de Concession de Service Public relatif à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique d'Antibes avec Prestations Supplémentaires Éventuelles