Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par UNIVALOM, Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers, Site de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE), CS 50063, 06602 Antibes Cedex – France.

 

Rappel de la législation

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) nᵒ 2016/679,  vous pouvez, pour  des  motifs  légitimes, vous  opposer  au  traitement  des  données  vous concernant.

Vous pouvez également, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide,  exercer  vos  droits (accès, modification et suppression des données) en contactant UNIVALOM par mail sur l’adresse https://univalom.fr/contact-feuillet/.

Si vous ne souhaitez plus être sollicités par  courrier électronique, vous avez la possibilité de nous l’indiquer par mail à l’adresse spécifiée ci-dessus.

 

Les données collectées sont les suivantes :

– Identité : Nom, prénom, fonction (pour les magasins).

– Information de contact : Adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, commune.

Les informations recueillies par le service Prévention et Valorisation d’UNIVALOM ont pour finalité d’organiser la commande et la livraison d’autocollants OUI PUB. La base légale du traitement est l’intérêt public.

 

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que pour :

– L’envoi d’autocollants et d’informations relatives au OUI PUB.

Vos informations personnelles seront conservées pendant 4 ans pour avoir une traçabilité sur l’expérimentation. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou retirer votre consentement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Pendant la période de conservation,  nous  mettons  en  place  tous  moyens  aptes  à  assurer  la  confidentialité  et  la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données collectées sont conservées par le Service Prévention et Valorisation d’UNIVALOM.  Les noms et prénoms seront transmis à l’animateur des ateliers pour mettre en corrélation les inscriptions et les paiements reçus. Nous nous engageons à  ne  pas  vendre,  louer,  céder  ni  donner  accès  à  des  tiers  à  vos  données  sans  votre  consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter les services d’UNIVALOM sur : https://univalom.fr/contact-feuillet/

Vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : SICTIAM – https://www.sictiam.fr/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.